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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cela n'invalidera pas l'accord dans son ensemble. Au lieu de cela, la disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des Conditions d'utilisation. La détermination de l'invalidité d'une disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. En termes plus simples, si une disposition particulière de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée tandis que le reste de l'accord reste intact et applicable.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les droits et obligations des parties qui ont été engagés avant la date de résiliation continueront de s'appliquer même après la résiliation de cet accord. Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous les résilions. Vous avez le droit de résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site Web. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à respecter une condition ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, ou si nous avons des raisons de soupçonner un tel manquement, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Dans de tels cas, vous demeurerez responsable de tout montant impayé jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci) en conséquence. En termes plus simples, si l'une ou l'autre partie décide de mettre fin à l'accord, tous les droits et obligations qui sont survenus avant la résiliation resteront applicables. Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier l'accord en nous en informant ou en cessant d'utiliser nos services. Si nous estimons que vous avez enfreint les conditions ou si nous soupçonnons une telle infraction, nous pouvons résilier l'accord sans préavis. Vous serez responsable des paiements en souffrance, et nous pourrons restreindre votre accès à nos services.

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